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Politique des conflits d’intérêts

(a) Identification des conflits d’intérêts potentiels
Par conflit d’intérêts est entendu un conflit qui pourrait survenir entre Art Spec SPRL, ou son personnel, et ses clients, ou bien entre ses clients, si (i) Art Spec SPRL reçoit des paiements ou des avantages des assureurs ou des intermédiaires ; (ii) si Art Spec SPRL alloue des récompenses ou des rémunérations à son personnel en fonction d’objectifs commerciaux ; (ii) si le personnel d’ Art Spec exerce un mandat en dehors des activités professionnelles de la société.

(b) Mesures de contrôle et de prévention des conflits d’intérêts
Notre personnel se doit d’adopter une position neutre et indépendante lors des transactions avec les clients. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel, Art Spec SPRL s’engage à une communication claire en la matière envers ses clients, à une formation continue de son personnel et un contrôle approprié, ainsi qu’à la prévention de toute offre ou acceptation de dons et avantages. Tout échange avec les clients sera effectué de façon professionnelle et éthique dans l’intérêt du client.

(c) Mesures de déclaration de conflits d’intérêt
Au cas où il ne serait pas possible de gérer un conflit d’intérêt de façon appropriée, ou si les mesures mises en place prouvent être insuffisantes à préserver les intérêts du client, Art Spec en informera le client dans les délais les plus courts afin de lui permettre de prendre une décision informée en respect du service proposé par Art Spec SPRL.

(d) Enregistrement des conflits d’intérêt
Les conflits d’intérêt sont consignés dans un registre central actualisé de façon régulière.

(e) Formation et communication
Art Spec SPRL fournit formation et support à son personnel en vue d’identifier et prévenir les conflits d’intérêts potentiels.

Politique de rémunération

Art Spec SPRL fait particulièrement attention à toute rémunération ou récompense qui pourrait être offerte ou reçue de la part de clients ou de tiers dans le contexte de ses activités d’assurance. Et ce, qu’il s’agisse d’une rémunération de ou à un client, d’une rémunération de ou à des compagnies d’assurances, ou de rémunérations d’un tiers suite à un service fourni à un client. Art Spec SPRL s’assure que chaque rémunération ou récompense soit uniquement fournie ou reçue dans la mesure où elle contribue à l’amélioration du service rendu au client.

Informations précontractuelles (MiFID)

Art Spec SPRL est un intermédiaire d’assurance inscrit au registre de la FSMA au n° 104428A. Son siège social est établi Avenue Molière 339, B-1180, Bruxelles (RPM 0899.864.149). Le siège de la FSMA est situé Rue du Congrès 12-14, B-1000 Bruxelles. Vous pouvez nous contacter en français ou en anglais selon les coordonnées à la page « Contactez-nous » de ce site internet. Les conditions générales des produits d’assurance proposés par Art Spec SPRL sont disponibles sur simple demande par courrier ou par mail. Nos politiques relatives aux conflits d’intérêts et aux rémunérations sont accessibles ici.

Avis de non-responsabilité

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